CH AEV, AC Sembrancher, J 24 Copie du jugement rendu par le tribunal correctionnel du district d'Entremont dans le procès entre Baptiste Bullioz, domicilié à Orsières, et Antoine Saglioz, domicilié à la Bâtiaz. Ce dernier étant accusé d'avoir soustrait de la chaux fondue près de la chapelle de Lau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 24
Titre:Copie du jugement rendu par le tribunal correctionnel du district d'Entremont dans le procès entre Baptiste Bullioz, domicilié à Orsières, et Antoine Saglioz, domicilié à la Bâtiaz. Ce dernier étant accusé d'avoir soustrait de la chaux fondue près de la chapelle de Laurette à Bourg-Saint-Pierre.
Châtelain: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:26/02/1845
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268837
 

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