CH AEV, AC Sembrancher, J 26 Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Gabriel Métroz, de la Garde/Sembrancher, accusé de vol de bois au préjudice de Philibert Métroz, du même lieu. \ Plainte, séances, audition de témoins, jugement et liste de frais. \ Président: Etienne Pittie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, J 26
Titre:Procédure par devant le tribunal du dizain d'Entremont contre Gabriel Métroz, de la Garde/Sembrancher, accusé de vol de bois au préjudice de Philibert Métroz, du même lieu.
Plainte, séances, audition de témoins, jugement et liste de frais.
Président: Etienne Pittier.

Dates

Période de création:10/12/1844 - 26/02/1845
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 36 pages, 17.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=268839
 

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