CH AEV, AC Sembrancher, D I/15a Vente de deux pièces de terre sises au lieu-dit "Veaux à Crettex", territoire de Sembrancher, pour le prix global de 620 francs, par Maurice Rossier domicilié à Sembrancher, en faveur de la municipalité de Sembrancher représentée par Maurice Ladislas Delasoie, prési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/15a
Titre:Vente de deux pièces de terre sises au lieu-dit "Veaux à Crettex", territoire de Sembrancher, pour le prix global de 620 francs, par Maurice Rossier domicilié à Sembrancher, en faveur de la municipalité de Sembrancher représentée par Maurice Ladislas Delasoie, président.

Dates

Période de création:13/03/1927
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Teneur des registres: Antoine Paccolat.
Témoins / Zeugen:Maurice Pittier et Léon Voutaz, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269351
 

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