CH AEV, AC Sembrancher, D I/15b Vente d'une source jaillissant sur son pré sis à "Fontannes", territoire de Sembrancher, ainsi que le droit de construire un réservoir de 100 m3 sur l'immeuble, pour le prix global de 100 francs par Etienne Joseph Métroz, domicilié à Chamoille, en faveur de la munic

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D I/15b
Titre:Vente d'une source jaillissant sur son pré sis à "Fontannes", territoire de Sembrancher, ainsi que le droit de construire un réservoir de 100 m3 sur l'immeuble, pour le prix global de 100 francs par Etienne Joseph Métroz, domicilié à Chamoille, en faveur de la municipalité de Sembrancher, représentée par Maurice Ladislas Delasoie, président.

Dates

Période de création:15/03/1928
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Teneur de registres: Antoine Paccolat.
Témoins / Zeugen:Louis Delasoie et Etienne Ribordy de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269352
 

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