CH AEV, AC Sembrancher, D III/9 Mandat. Les gens de Sembrancher et de Bagnes s'étant plaints de ce que Martigny les oblige à payer le pontonnage à la Bâtiaz pour des marchandises provenant des Etats du duc, le même duc ordonne aux châtelains de Sembrancher et de Martigny de ne pas molester les sup

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/9
Titre:Mandat. Les gens de Sembrancher et de Bagnes s'étant plaints de ce que Martigny les oblige à payer le pontonnage à la Bâtiaz pour des marchandises provenant des Etats du duc, le même duc ordonne aux châtelains de Sembrancher et de Martigny de ne pas molester les suppliants.

Dates

Période de création:06/06/1466
Lieu:Aoste

Support

Support / Träger:2 feuilles papier liées avec de la ficelle
Description de sceau:Sceau du duc, tombé.

Zone du contexte

Signature:Signé: Duplastre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1496
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269516
 

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