CH AEV, AC Sembrancher, D III/10 Dossier contenant des suppliques des gens de Sembrancher se plaignant d'être contraints au péage à Saint-Maurice et au pontonnage à la Bâtiaz et divers mandats du duc de Savoie interdisant de percevoir ces taxes., 1468 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/9 Mandat. Les gens de Sembrancher et de Bagnes s'étant plaints de ce que Martigny les oblige à payer le pontonnage à la Bâtiaz pour des marchandises provenant des Etats du duc, le même duc ordonne aux châtelains de Sembrancher et de Martigny de ne pas molester les sup
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/10 Dossier contenant des suppliques des gens de Sembrancher se plaignant d'être contraints au péage à Saint-Maurice et au pontonnage à la Bâtiaz et divers mandats du duc de Savoie interdisant de percevoir ces taxes., 1468 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/11 Exemption. L'évêque de Sion avait interdit de vendre des marchandises hors le marché. A la requête des gens d'Orsières, il les exempte de cette obligation sauf le jeudi qui est jour de marché à Sembrancher. Si ce jour-là, ils vendent des marchandises sur le chemin

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/10

Titre:

Dossier contenant des suppliques des gens de Sembrancher se plaignant d'être contraints au péage à Saint-Maurice et au pontonnage à la Bâtiaz et divers mandats du duc de Savoie interdisant de percevoir ces taxes.

Dates
Période de création:	1468

Support
Support / Träger:	7 pièces cousues avec de la ficelle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1498

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269517

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/10 Dossier contenant des suppliques des gens de Sembrancher se plaignant d'être contraints au péage à Saint-Maurice et au pontonnage à la Bâtiaz et divers mandats du duc de Savoie interdisant de percevoir ces taxes., 1468 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux