CH AEV, AC Sembrancher, D III/26 Reconnaissance. L'avoyer et le conseil de Berne, sur présentation du privilège concédé par le comte Amédée en 1322, reconnaissent que Sembrancher est exempt du péage de Villeneuve si ce n'est pour le sel., 23.02.1698 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/26
Cotes anciennes:E 105, E 105bis et E 105ter
Titre:Reconnaissance. L'avoyer et le conseil de Berne, sur présentation du privilège concédé par le comte Amédée en 1322, reconnaissent que Sembrancher est exempt du péage de Villeneuve si ce n'est pour le sel.

Dates

Période de création:23/02/1698

Support

Support / Träger:3 pièces papier, avec 2 traductions françaises.
Description de sceau:L'original porte le sceau de Berne sur papier: un ours; légende quasi illisible.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1728
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269536
 

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