CH AEV, AC Sembrancher, D III/29f Mandat du gouverneur de Saint-Maurice intimant l'ordre aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher de produire dans les trois jours tous les documents en vertu desquels ils prétendent avoir le droit de rayer Antoine Delasoie du nombre des bourgeois. \ Gouverneur:

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/29f
Cotes anciennes:E 115
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice intimant l'ordre aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher de produire dans les trois jours tous les documents en vertu desquels ils prétendent avoir le droit de rayer Antoine Delasoie du nombre des bourgeois.
Gouverneur: Jean Michel Morency.

Dates

Période de création:29/01/1711
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x16.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: N. Greyloz, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Ribordy, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1741
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269545
 

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