CH AEV, AC Sembrancher, D III/29g Après avoir entendu les parties, le gouverneur prononce qu'Antoine Delasoie a été exclu à juste titre de la bourgeoisie et le condamne aux frais., 05.02.1711 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/29f Mandat du gouverneur de Saint-Maurice intimant l'ordre aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher de produire dans les trois jours tous les documents en vertu desquels ils prétendent avoir le droit de rayer Antoine Delasoie du nombre des bourgeois. \ Gouverneur:$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/29f Mandat du gouverneur de Saint-Maurice intimant l'ordre aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher de produire dans les trois jours tous les documents en vertu desquels ils prétendent avoir le droit de rayer Antoine Delasoie du nombre des bourgeois. \ Gouverneur:
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29g Après avoir entendu les parties, le gouverneur prononce qu'Antoine Delasoie a été exclu à juste titre de la bourgeoisie et le condamne aux frais., 05.02.1711 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/30 Sentence. Antoine Delasoie, condamné par le gouverneur, recourt à la Diète qui le réintègre dans ses droits de bourgeois de Sembrancher moyennant promesse de se soumettre aux règlements et paiement de 12 doubles à la bourgeoisie., 13.05.1711 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/29g

Cotes anciennes:

E 116

Titre:

Après avoir entendu les parties, le gouverneur prononce qu'Antoine Delasoie a été exclu à juste titre de la bourgeoisie et le condamne aux frais.

Dates
Période de création:	05/02/1711
Lieu:	Hospice de la Croix-Blanche, Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Cahier de 2 feuillets, 22x32 cm
Description de sceau:	Sceau du gouverneur en cire rouge, cassé et peu lisible.

Zone du contexte
Signature:	Signé: N. Greyloz, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1741

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269546

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/29g Après avoir entendu les parties, le gouverneur prononce qu'Antoine Delasoie a été exclu à juste titre de la bourgeoisie et le condamne aux frais., 05.02.1711 (Document)

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