CH AEV, AC Sembrancher, D III/30 Sentence. Antoine Delasoie, condamné par le gouverneur, recourt à la Diète qui le réintègre dans ses droits de bourgeois de Sembrancher moyennant promesse de se soumettre aux règlements et paiement de 12 doubles à la bourgeoisie., 13.05.1711 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/29g Après avoir entendu les parties, le gouverneur prononce qu'Antoine Delasoie a été exclu à juste titre de la bourgeoisie et le condamne aux frais., 05.02.1711 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/30 Sentence. Antoine Delasoie, condamné par le gouverneur, recourt à la Diète qui le réintègre dans ses droits de bourgeois de Sembrancher moyennant promesse de se soumettre aux règlements et paiement de 12 doubles à la bourgeoisie., 13.05.1711 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/30

Titre:

Sentence. Antoine Delasoie, condamné par le gouverneur, recourt à la Diète qui le réintègre dans ses droits de bourgeois de Sembrancher moyennant promesse de se soumettre aux règlements et paiement de 12 doubles à la bourgeoisie.

Dates
Période de création:	13/05/1711
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Parchemin, 48x43 cm
Description de sceau:	Sceau de la patrie du Valais aux 7 étoiles.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire: Blatter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1741

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269547

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/30 Sentence. Antoine Delasoie, condamné par le gouverneur, recourt à la Diète qui le réintègre dans ses droits de bourgeois de Sembrancher moyennant promesse de se soumettre aux règlements et paiement de 12 doubles à la bourgeoisie., 13.05.1711 (Document)

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