CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/30 Sentence. Antoine Delasoie, condamné par le gouverneur, recourt à la Diète qui le réintègre dans ses droits de bourgeois de Sembrancher moyennant promesse de se soumettre aux règlements et paiement de 12 doubles à la bourgeoisie., 13.05.1711 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31b Bagnes s'étant plaint au comte de Savoie, Edouard, de ce que le châtelain d'Entremont les oblige à présenter par 3 fois leurs marchandises au marché de Sembrancher avant de pouvoir les vendre ailleurs et s'ils les vendent ailleurs, à payer des droits de leydes ou

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a

Cotes anciennes:

E 75

Titre:

Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher.
1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328.
2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirmant les patentes du comte Edouard, 1461.
3) Ordonnance de Jodoc de Silinen, évèque de Sion, confirmant ces mêmes patentes, 29.01.1486.
4) Reconnaissance d'un cens de 30 sous mauriçois en faveur des seigneurs patriotes comme cause ayant des comtes de Savoie en raison de la réduction des droits de vendes du marché de Sembrancher, 1679.