CH AEV, AC Sembrancher, D III/31b Bagnes s'étant plaint au comte de Savoie, Edouard, de ce que le châtelain d'Entremont les oblige à présenter par 3 fois leurs marchandises au marché de Sembrancher avant de pouvoir les vendre ailleurs et s'ils les vendent ailleurs, à payer des droits de leydes ou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/31a Recueil des documents ayant trait aux libertés de Bagnes et autres communautés de l'Entremont au sujet des droits de vendes à solder à Sembrancher. \ 1) Patentes du comte Edouard de Savoie, 18.01.1328. \ 2) Ordonnance de la chambre des comptes de Chambéry confirma
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31b Bagnes s'étant plaint au comte de Savoie, Edouard, de ce que le châtelain d'Entremont les oblige à présenter par 3 fois leurs marchandises au marché de Sembrancher avant de pouvoir les vendre ailleurs et s'ils les vendent ailleurs, à payer des droits de leydes ou
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31c Bref recueil des titres et documents concernant les soustes et péages produits à la Diète par les bourgeois de Sembrancher et les communiers de Bourg-Saint-Pierre., 1724 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/31b

Cotes anciennes:

E 76

Titre:

Bagnes s'étant plaint au comte de Savoie, Edouard, de ce que le châtelain d'Entremont les oblige à présenter par 3 fois leurs marchandises au marché de Sembrancher avant de pouvoir les vendre ailleurs et s'ils les vendent ailleurs, à payer des droits de leydes ou de vendes; le comte ordonne que les hommes de Bagnes soient libres de vendre leurs denrées où et à qui ils veulent sans droits de vendes à payer. Mais si le jeudi, qui est le jour de marché à Sembrancher, ils apportent de leurs marchandises au marché de Sembrancher et qu'ils les vendent en chemin, ils sont tenus d'en payer les vendes comme s'ils les avaient vendues sur le marché.