CH AEV, AC Sembrancher, H II/10 Sentence. Vollèges prétendait contraindre les gens de Sembrancher ayant des biens sur son territoire à contribuer à la réparation de l'église et du clocher, à l'achat de la maison communale et aux frais de procès avec Saxon. Sembrancher ayant recouru à la Diète, cel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/10
Titre:Sentence. Vollèges prétendait contraindre les gens de Sembrancher ayant des biens sur son territoire à contribuer à la réparation de l'église et du clocher, à l'achat de la maison communale et aux frais de procès avec Saxon. Sembrancher ayant recouru à la Diète, celle-ci prononce que Sembrancher n'a pas à contribuer aux dépenses susmentionnées.
Chancelier: Stockalper de la Tour.

Dates

Période de création:08/05/1665
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 64.5x41.5 cm, plus une copie notariée sur cahier papier
Description de sceau:Sceaux sur papier d'Adrien de Riedmatten, évêque: trèfle sommé de 2 étoiles, et de Georges Michel alias Supersaxo, bailli: cheval sur des monts ?

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269941
 

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