CH AEV, AC Sembrancher, H II/11 Convention. Les gens de Sembrancher ayant des biens sur Vollèges paieront désormais 6 batz par 100 florins de taxe, sauf en cas de nécessité avec un résumé en Français, sur feuille extraordinaires., 30.10.1672 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/11
Titre:Convention. Les gens de Sembrancher ayant des biens sur Vollèges paieront désormais 6 batz par 100 florins de taxe, sauf en cas de nécessité avec un résumé en Français, sur feuille extraordinaires.

Dates

Période de création:30/10/1672
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 56x36.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Claude Duter, de Martigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1702
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269942
 

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