CH AEV, AC Sembrancher, H II/24 Décision. En diète, Sembrancher se plaint que Fully ne s'en tient pas à la taille de 4 batz par fossorée mais impose une taille variant de 3.5 à 6 batz. Il se plaint aussi que l'on fait passer par Zermontana, au détriment de la souste de Sembrancher, des fromages pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/24
Titre:Décision. En diète, Sembrancher se plaint que Fully ne s'en tient pas à la taille de 4 batz par fossorée mais impose une taille variant de 3.5 à 6 batz. Il se plaint aussi que l'on fait passer par Zermontana, au détriment de la souste de Sembrancher, des fromages provenant même de Nendaz ou d'ailleurs et du bétail (25 pièces en 1735) et qu'un syndic ayant saisi et conduit à Sembrancher 2 mulets chargés, a été menacé. La Diète ordonne d'appliquer à Fully la taxe de 4 batz jusqu'à l'établissement de la nouvelle maxe. Pour les passages frauduleux, elle demande à Sembrancher de faire diligence pour découvrir les fauteurs et les punir avec l'aide des officiers. Extrait des recès des Diètes.

Dates

Période de création:14/12/1736
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 17.8x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Schiner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269956
 

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