CH AEV, AC Sembrancher, P 268 Ordonnance de la Diète concernant l'établissement des étrangers dans le pays. \ Chancelier d'Etat: Roten., 09.10.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 268
Titre:Ordonnance de la Diète concernant l'établissement des étrangers dans le pays.
Chancelier d'Etat: Roten.

Dates

Période de création:09/10/1793
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270251
 

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