CH AEV, AC Sembrancher, P 275 Réglement de police arrêté par le Conseil communal de Sembrancher pour servir de conduite aux guets de cette commune, en 10 articles., 17.02.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 275
Titre:Réglement de police arrêté par le Conseil communal de Sembrancher pour servir de conduite aux guets de cette commune, en 10 articles.

Dates

Période de création:17/02/1833
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Luder.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270257
 

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