CH AEV, AC Sembrancher, P 276 Circulaire du préfet du district d'Entremont aux conseils des communes du district les invitant à veiller à ce que la loi du 21 novembre 1850, sur l'abolition des parcours reçoive sa pleine exécution. \ Préfet: Besse., 10.10.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 276
Titre:Circulaire du préfet du district d'Entremont aux conseils des communes du district les invitant à veiller à ce que la loi du 21 novembre 1850, sur l'abolition des parcours reçoive sa pleine exécution.
Préfet: Besse.

Dates

Période de création:10/10/1857
Lieu:Entremont

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 22.5x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270258
 

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