CH AEV, AC Sembrancher, P 297 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Jean Arlettaz, juge, domicilié en ce lieu, d'autre part, au sujet du rétablissement et de l'entretien par ce dernier, d'une clôture pour empêcher le bétail de s'introduire dans les jardins situés derrière le four c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 296 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Louis Arlettaz et Timothée Dallèves, domiciliés à Sembrancher, d'autre part, au sujet du prix de location de tombereaux loués par ces derniers à la commune pour les travaux faits sur la route de Bagnes. \ Mémoires,$ CH AEV, AC Sembrancher, P 296 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Louis Arlettaz et Timothée Dallèves, domiciliés à Sembrancher, d'autre part, au sujet du prix de location de tombereaux loués par ces derniers à la commune pour les travaux faits sur la route de Bagnes. \ Mémoires,
        CH AEV, AC Sembrancher, P 297 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Jean Arlettaz, juge, domicilié en ce lieu, d'autre part, au sujet du rétablissement et de l'entretien par ce dernier, d'une clôture pour empêcher le bétail de s'introduire dans les jardins situés derrière le four c
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18$ CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 297

Titre:

Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Jean Arlettaz, juge, domicilié en ce lieu, d'autre part, au sujet du rétablissement et de l'entretien par ce dernier, d'une clôture pour empêcher le bétail de s'introduire dans les jardins situés derrière le four communal.
Exploits, mémoires, jugement.