CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 297 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Jean Arlettaz, juge, domicilié en ce lieu, d'autre part, au sujet du rétablissement et de l'entretien par ce dernier, d'une clôture pour empêcher le bétail de s'introduire dans les jardins situés derrière le four c
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18$ CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18
        CH AEV, AC Sembrancher, P 299 Note de l'avocat Emmanuel Joris, de Martigny-Ville, à la commune de Sembrancher, pour vacations dans sept divers procès., 21.11.1874 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 298

Titre:

Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition.
Mémoires, exploits, correspondance, séances.