CH AEV, AC Sembrancher, P 299 Note de l'avocat Emmanuel Joris, de Martigny-Ville, à la commune de Sembrancher, pour vacations dans sept divers procès., 21.11.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18$ CH AEV, AC Sembrancher, P 298 Recours au tribunal du contentieux de l'administration de Benjamin Bruchez, horloger, de Sembrancher représenté par l'avocat Joseph Favre, de Sion, contre une taxe d'habitation de 10 francs, portée sur son imposition. \ Mémoires, exploits, correspondance, séances., 18
        CH AEV, AC Sembrancher, P 299 Note de l'avocat Emmanuel Joris, de Martigny-Ville, à la commune de Sembrancher, pour vacations dans sept divers procès., 21.11.1874 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 300 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Pierre Louis, fils illégitime de Marie Marguerite Dallèves, domicilié à Sembrancher, mais dont le présumé père serait Louis Dorsaz, boucher, domicilié à Liddes, au sujet du droit de cité du dit Pierre Louis. \ Expl$ CH AEV, AC Sembrancher, P 300 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Pierre Louis, fils illégitime de Marie Marguerite Dallèves, domicilié à Sembrancher, mais dont le présumé père serait Louis Dorsaz, boucher, domicilié à Liddes, au sujet du droit de cité du dit Pierre Louis. \ Expl

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 299

Titre:

Note de l'avocat Emmanuel Joris, de Martigny-Ville, à la commune de Sembrancher, pour vacations dans sept divers procès.

Dates
Période de création:	21/11/1874
Lieu:	Martigny-Ville

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22.5x35.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1974

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270283

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 299 Note de l'avocat Emmanuel Joris, de Martigny-Ville, à la commune de Sembrancher, pour vacations dans sept divers procès., 21.11.1874 (Document)

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