CH AEV, AC Sembrancher, P 300 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Pierre Louis, fils illégitime de Marie Marguerite Dallèves, domicilié à Sembrancher, mais dont le présumé père serait Louis Dorsaz, boucher, domicilié à Liddes, au sujet du droit de cité du dit Pierre Louis. \ Expl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 300
Titre:Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Pierre Louis, fils illégitime de Marie Marguerite Dallèves, domicilié à Sembrancher, mais dont le présumé père serait Louis Dorsaz, boucher, domicilié à Liddes, au sujet du droit de cité du dit Pierre Louis.
Exploits, mémoires, jugement.

Dates

Période de création:1871 - 1875

Support

Support / Träger:67 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270284
 

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