CH AEV, AC Sembrancher, P 301 Recours et jugement dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les sieurs Pierre Lucien Fornay, Pierre Daniel Voutaz, Joseph Emonet et Louis Dallèves, tous de Sembrancher, pour délit forestier. \ Chef du département. forestier: J. Chappex., 02.1875 (Document

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 300 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Pierre Louis, fils illégitime de Marie Marguerite Dallèves, domicilié à Sembrancher, mais dont le présumé père serait Louis Dorsaz, boucher, domicilié à Liddes, au sujet du droit de cité du dit Pierre Louis. \ Expl$ CH AEV, AC Sembrancher, P 300 Procès entre la commune de Sembrancher, d'une part et Pierre Louis, fils illégitime de Marie Marguerite Dallèves, domicilié à Sembrancher, mais dont le présumé père serait Louis Dorsaz, boucher, domicilié à Liddes, au sujet du droit de cité du dit Pierre Louis. \ Expl
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 301 Recours et jugement dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les sieurs Pierre Lucien Fornay, Pierre Daniel Voutaz, Joseph Emonet et Louis Dallèves, tous de Sembrancher, pour délit forestier. \ Chef du département. forestier: J. Chappex., 02.1875 (Document$ CH AEV, AC Sembrancher, P 301 Recours et jugement dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les sieurs Pierre Lucien Fornay, Pierre Daniel Voutaz, Joseph Emonet et Louis Dallèves, tous de Sembrancher, pour délit forestier. \ Chef du département. forestier: J. Chappex., 02.1875 (Document
        CH AEV, AC Sembrancher, P 302 Pièces éparses d'un dossier du procès de la commune de Sembrancher contre celle de Vollèges au sujet de l'exemption du paiement préalable, en faveur des contribuables de Vollèges, ressortissants de Sembrancher, à moins d'exhiber une convention prouvant le contraire.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 301

Titre:

Recours et jugement dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les sieurs Pierre Lucien Fornay, Pierre Daniel Voutaz, Joseph Emonet et Louis Dallèves, tous de Sembrancher, pour délit forestier.
Chef du département. forestier: J. Chappex.