CH AEV, AC Sembrancher, P 302 Pièces éparses d'un dossier du procès de la commune de Sembrancher contre celle de Vollèges au sujet de l'exemption du paiement préalable, en faveur des contribuables de Vollèges, ressortissants de Sembrancher, à moins d'exhiber une convention prouvant le contraire.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 301 Recours et jugement dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les sieurs Pierre Lucien Fornay, Pierre Daniel Voutaz, Joseph Emonet et Louis Dallèves, tous de Sembrancher, pour délit forestier. \ Chef du département. forestier: J. Chappex., 02.1875 (Document$ CH AEV, AC Sembrancher, P 301 Recours et jugement dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher et les sieurs Pierre Lucien Fornay, Pierre Daniel Voutaz, Joseph Emonet et Louis Dallèves, tous de Sembrancher, pour délit forestier. \ Chef du département. forestier: J. Chappex., 02.1875 (Document
        CH AEV, AC Sembrancher, P 302 Pièces éparses d'un dossier du procès de la commune de Sembrancher contre celle de Vollèges au sujet de l'exemption du paiement préalable, en faveur des contribuables de Vollèges, ressortissants de Sembrancher, à moins d'exhiber une convention prouvant le contraire.,
        CH AEV, AC Sembrancher, P 303 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Favre, fils de Florentin, domicilié à Sembrancher, d'autre part, au sujet du rendement des comptes de gestion, par ce dernier comme receveur de la dite bourgeoisie pour l'exercice de 1878. Le solde en l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 302

Titre:

Pièces éparses d'un dossier du procès de la commune de Sembrancher contre celle de Vollèges au sujet de l'exemption du paiement préalable, en faveur des contribuables de Vollèges, ressortissants de Sembrancher, à moins d'exhiber une convention prouvant le contraire.