CH AEV, AC Sembrancher, P 303 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Favre, fils de Florentin, domicilié à Sembrancher, d'autre part, au sujet du rendement des comptes de gestion, par ce dernier comme receveur de la dite bourgeoisie pour l'exercice de 1878. Le solde en l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 302 Pièces éparses d'un dossier du procès de la commune de Sembrancher contre celle de Vollèges au sujet de l'exemption du paiement préalable, en faveur des contribuables de Vollèges, ressortissants de Sembrancher, à moins d'exhiber une convention prouvant le contraire.,
        CH AEV, AC Sembrancher, P 303 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Favre, fils de Florentin, domicilié à Sembrancher, d'autre part, au sujet du rendement des comptes de gestion, par ce dernier comme receveur de la dite bourgeoisie pour l'exercice de 1878. Le solde en l
        CH AEV, AC Sembrancher, P 304 Le Département de l'intérieur remet au conseil communal de Sembrancher un mémoire de Jean Maurice Puippe contre la bourgeoisie de ce lieu avec l'invitation à en prendre connaissance et à le retourner ensuite avec réponse. Chef du département: Biolay., 10.01.1880 (Docu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 303

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Favre, fils de Florentin, domicilié à Sembrancher, d'autre part, au sujet du rendement des comptes de gestion, par ce dernier comme receveur de la dite bourgeoisie pour l'exercice de 1878. Le solde en litige réclamé par la bourgeoisie se monte à 1814.78 francs.
Comptes, exploits, mémoires.