CH AEV, AC Sembrancher, P 310 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et l'hoirie de feu Marie Angélique Bruchez, née Carron, d'autre part, au sujet des deux créances, faisant au total 348.20 francs, en faveur de la dite bourgeoisie., 1902 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 310 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et l'hoirie de feu Marie Angélique Bruchez, née Carron, d'autre part, au sujet des deux créances, faisant au total 348.20 francs, en faveur de la dite bourgeoisie., 1902 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 311 Litige entre la commune de Sembrancher et la maison E. Bossard et Cie, Zürich au sujet d'un bélier hydraulique fourni à la commune par cette maison et qui ne donne pas satisfaction dans son fonctionnement. \ Correspondance, documentation, exploit., 1921-1927 (Document$ CH AEV, AC Sembrancher, P 311 Litige entre la commune de Sembrancher et la maison E. Bossard et Cie, Zürich au sujet d'un bélier hydraulique fourni à la commune par cette maison et qui ne donne pas satisfaction dans son fonctionnement. \ Correspondance, documentation, exploit., 1921-1927 (Document

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 310

Titre:

Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et l'hoirie de feu Marie Angélique Bruchez, née Carron, d'autre part, au sujet des deux créances, faisant au total 348.20 francs, en faveur de la dite bourgeoisie.

Dates
Période de création:	1902
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	8 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2002

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270294

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 310 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et l'hoirie de feu Marie Angélique Bruchez, née Carron, d'autre part, au sujet des deux créances, faisant au total 348.20 francs, en faveur de la dite bourgeoisie., 1902 (Document)

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