CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 (

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 526 Le commissaire du district de Sembrancher transmet à la municipalité de Sembrancher l'ordre de la chambre administrative de faire parvenir au commissaire du canton, Riedmatten, tous les bons de voiturage et fournitures faits pour les troupes françaises et helvétiques.
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 ($ CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 (
        CH AEV, AC Sembrancher, P 528 Pétition des forains de la commune de Sembrancher priant la municipalité et la régie de ce lieu de suspendre les poursuites pour les contributions dues légitimement, déclarant que s'ils tardent à s'en acquitter, ce n'est pas par mauvaise volonté, mais bien par indigen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 527

Titre:

Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune.
Juge: Frédéric Gard.
Président: Emonet.