CH AEV, AC Sembrancher, P 712 Réunion des jurés et syndics de la commune de Sembrancher convoqués au son de la cloche, pour décider sur plusieurs propositions présentées au sujet du sel, des gardes de l'ordre, de l'imposition et des travaux à faire dans la commune et les montagnes. \ Président: Ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 712
Titre:Réunion des jurés et syndics de la commune de Sembrancher convoqués au son de la cloche, pour décider sur plusieurs propositions présentées au sujet du sel, des gardes de l'ordre, de l'imposition et des travaux à faire dans la commune et les montagnes.
Président: Maurice Isidore Emonet.

Dates

Période de création:27/04/1794
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papie, 2 folios, 17.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270702
 

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