CH AEV, AC Sembrancher, P 745 Protocole des délibérations, arrêtés et publications du Conseil de Sembrancher sous la présidence de Louis Ribordy. \ Vice-président: Etienne Luy., 21.03.1853-20.11.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 745
Titre:Protocole des délibérations, arrêtés et publications du Conseil de Sembrancher sous la présidence de Louis Ribordy.
Vice-président: Etienne Luy.

Dates

Période de création:21/03/1853 - 20/11/1853
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier 72 pages, 17.5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270735
 

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