CH AEV, AC Sembrancher, P 1011 Lettre de l'avocat Antoine Ribordy réclamant au Conseil bourgeoisial de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, comme bourgeois forain, au même titre que les bourgeois résidentaires selon le jugement porté par le tribunal du contentie

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 1010 Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays. \ Juge: Luder., 14.06.1853 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 1010 Sommation faite par le juge de la commune de Sembrancher au vice-président Etienne Luy, de payer à Joseph Six, domicilié à Sion, sa part de partage des avoirs bourgeoisiaux et de la vente des bois de la forêt du Fays. \ Juge: Luder., 14.06.1853 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1011 Lettre de l'avocat Antoine Ribordy réclamant au Conseil bourgeoisial de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, comme bourgeois forain, au même titre que les bourgeois résidentaires selon le jugement porté par le tribunal du contentie
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1012 Sur instance du procureur Frossard, domicilié à Ardon, faisant pour la famille Berrard, domiciliée à Ardon, Vollèges et Levron, le juge de Sembrancher somme la commune de payer à ces mandants le montant de 2723.46 francs, pour leur part au partage du prix de vente de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1011

Titre:

Lettre de l'avocat Antoine Ribordy réclamant au Conseil bourgeoisial de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, comme bourgeois forain, au même titre que les bourgeois résidentaires selon le jugement porté par le tribunal du contentieux de l'administration. Il réclame en plus la même somme en tant que cessionnaire de Jean Etienne Gabioud, originaire de Sembrancher, domicilié à Choëx.