CH AEV, AC Sembrancher, P 1012 Sur instance du procureur Frossard, domicilié à Ardon, faisant pour la famille Berrard, domiciliée à Ardon, Vollèges et Levron, le juge de Sembrancher somme la commune de payer à ces mandants le montant de 2723.46 francs, pour leur part au partage du prix de vente de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 996-1034 Partage bourgeoisial, 1801-1886 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1011 Lettre de l'avocat Antoine Ribordy réclamant au Conseil bourgeoisial de Sembrancher la part qui lui revient du partage des avoirs bourgeoisiaux, comme bourgeois forain, au même titre que les bourgeois résidentaires selon le jugement porté par le tribunal du contentie
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1012 Sur instance du procureur Frossard, domicilié à Ardon, faisant pour la famille Berrard, domiciliée à Ardon, Vollèges et Levron, le juge de Sembrancher somme la commune de payer à ces mandants le montant de 2723.46 francs, pour leur part au partage du prix de vente de
        CH AEV, AC Sembrancher, P 1013 Rappel du jugement du 27 janvier 1853, porté par le Conseil d'Etat dans la cause entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et quelques bourgeois forains, d'autre part, au sujet du partage des avoirs bourgeoisiaux opéré en novembre 1850. Il fut décidé que les fo

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 1012

Titre:

Sur instance du procureur Frossard, domicilié à Ardon, faisant pour la famille Berrard, domiciliée à Ardon, Vollèges et Levron, le juge de Sembrancher somme la commune de payer à ces mandants le montant de 2723.46 francs, pour leur part au partage du prix de vente de la forêt bourgeoisiale du Fay effectué le 23 septembre 1851, ainsi que l'intérêt de 5% par an dès cette date.
Juge: Luder.