CH AEV, 5060-2013/46, 4.1.1.5 Règlement fixant l'organisation interne des offices de poursuites et faillites ainsi que le statut du préposé et du personnel des offices, 1969-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 4.1.1.5
Titre:Règlement fixant l'organisation interne des offices de poursuites et faillites ainsi que le statut du préposé et du personnel des offices

Dates

Période de création:1969 - 1971

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:146
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294696
 

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