CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.1 Texte et variantes, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.1
Titre:Texte et variantes

Dates

Période de création:1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Texte du projet de loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (LHR) proposé au Grand Conseil par Raymond Deferr, le président du Conseil d'Etat,
- Une variante du projet de loi concernant l'abandon total de la clause de besoin
- Trois variantes concernant la répartition des taxes et redevances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295053
 

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