CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.2 Grand Conseil, première lecture, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.2
Titre:Grand Conseil, première lecture

Dates

Période de création:1994

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 2.8.2.2/1.1: Message accompagnant le projet de loi LHR (1ère version) (s.d.)
Dossier 2.8.2.2/1.2: Message accompagnant le projet de loi LHR (2ème version) (s.d.)
Dossier 2.8.2.2/2.1: Rapport de la 1ère Commission, 3 mars 1994
Dossier 2.8.2.2/2.2: Quelques remarques des fractions CVPO et CSPO, 7 mars 1994
Dossier 2.8.2.2/2.3: Nouveau texte et débats de la 1ère Commission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295054
 

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