CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.4 Grand Conseil, deuxième lecture, 1994-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.4
Titre:Grand Conseil, deuxième lecture

Dates

Période de création:1994 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 9 sous-dossiers:

Dossier 2.8.2.4/1: Interventions de la Société valaisanne des cafetiers, restaurateurs et hôteliers : lettre du 27.05.1994, commentaires de la loi LHR article par article, prise de position sur les points forts du projet de la loi LHR
Dossier 2.8.2.4/2: Correspondance relative à la préparation de la deuxième lecture de la LHR
Dossier 2.8.2.4/3: Points ayant été renvoyés à la deuxième commission parlementaire, 12.01.1995
Dossier 2.8.2.4/4: Dispositions d'exécution concernant les taxes et redevances annuelles, projet interne basé sur le rapport de M. Bruchez, 12.01.1995
Dossier 2.8.2.4/5: Préparation de la deuxième lecture de la LHR, commentaire article par article, 12.01.1995
Dossier 2.8.2.4/6: Liste des Députés au Grand Conseil du 16.01.1995
Dossier 2.8.2.4/7: Interventions des députés lors de la séance du 13.02.1995
Dossier 2.8.2.4/8: Débats sur le projet de la loi LHR à la séance du 16-17.02.1995 du Grand Conseil
Dossier 2.8.2.4/9: Nouveau texte du projet de la loi LHR de la deuxième commission parlementaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295060
 

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