CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.5 Texte final, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.5
Titre:Texte final

Dates

Période de création:1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès verbal de la séance du 22.03.1995 du Conseil d'Etat, décidant la publication de la loi LHR dans le Bulletin officiel
- Texte final en français et en allemand de la loi du 17.02.1995 sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (LHR)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295062
 

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