CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.9 Informations aux Communes, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.9
Titre:Informations aux Communes

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 4 sous-dossiers:

Dossier 2.8.2.9/1: Directives traitant du passage de la LEP à la LHR
Dossier 2.8.2.9/2: Documents concernant l'application de la LHR dans les administrations municipales (courrier, transfert de patentes, redevance, listes des établissements, organisation de séances d'information en collaboration avec l'AVCS, formulaires, etc.
Dossier 2.8.2.9/3: Documentation provisoire concernant l'application de la LHR et OHR établie pour la séance d'information du 15.01.1997 à Saxon
Dossier 2.8.2.9/4: Documentation établie par Gastro Valais pour la séance d'information des 14-15.04.1997 à Sierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295067
 

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