CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.8 Arrêté et ordonnance d'exécution (OHR), 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.8
Titre:Arrêté et ordonnance d'exécution (OHR)

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 9 sous-dossiers:

Dossier 2.8.2.8/1: Procès verbal de la Séance du Conseil d'Etat du 18.12.1996 portant sur l'arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi et sur l'adoption de l'ordonnance d'exécution de la loi LHR et délégation des compétences administratives et pénales au Service de l'industrie, du commerce et du travail, 27.04.1997
Dossier 2.8.2.8/2: Avant-projet et projet d'Ordonnance d'exécution de la LHR
Dossier 2.8.2.8/3: Courrier concernant l'Ordonnance d'exécution de la loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques (élaboration et consultations),
Dossier 2.8.2.8/4: Rapport sur les redevances annuelles applicables dès l'entrée en vigueur de la loi du 16.09.1996,
Dossier 2.8.2.8/5: Consultations des Communes à propos de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques,
Dossier 2.8.2.8/6: Consultations des Associations à propos de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques,
Dossier 2.8.2.8/7: Consultations de différents Départements à propos de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques,
Dossier 2.8.2.8/8: Table des matières et texte de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques,
Dossier 2.8.2.8/9: Publication dans le Bulletin Officiel de l'arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques du 18.12.1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295065
 

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