Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.8 |
Titre: | Arrêté et ordonnance d'exécution (OHR) |
Dates |
Période de création: | 1996 - 1997 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Le dossier est subdivisé en 9 sous-dossiers:
Dossier 2.8.2.8/1: Procès verbal de la Séance du Conseil d'Etat du 18.12.1996 portant sur l'arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi et sur l'adoption de l'ordonnance d'exécution de la loi LHR et délégation des compétences administratives et pénales au Service de l'industrie, du commerce et du travail, 27.04.1997 Dossier 2.8.2.8/2: Avant-projet et projet d'Ordonnance d'exécution de la LHR Dossier 2.8.2.8/3: Courrier concernant l'Ordonnance d'exécution de la loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques (élaboration et consultations), Dossier 2.8.2.8/4: Rapport sur les redevances annuelles applicables dès l'entrée en vigueur de la loi du 16.09.1996, Dossier 2.8.2.8/5: Consultations des Communes à propos de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, Dossier 2.8.2.8/6: Consultations des Associations à propos de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, Dossier 2.8.2.8/7: Consultations de différents Départements à propos de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, Dossier 2.8.2.8/8: Table des matières et texte de l'Ordonnance d'exécution sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, Dossier 2.8.2.8/9: Publication dans le Bulletin Officiel de l'arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques du 18.12.1996. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 16 |
Langue: | Français et allemand |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/2027 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295065 |
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