CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.1.5 Arrêtés du Conseil d'Etat de 1967 à 1986, 1967-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.1.5
Titre:Arrêtés du Conseil d'Etat de 1967 à 1986

Dates

Période de création:1967 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 3 sous-dossiers:

2.1.2.1.5/1: Procès-verbal et arrêté du Conseil d'Etat du 11.12.1985 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins : texte et modifications
2.1.2.1.5/2: Rapports et commentaires à propos de l'arrêté du Conseil d'Etat du 11.12.1985, novembre-décembre 1985
2.1.2.1.5/3: Arrêté du 25.06.1986 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins, Règlement du 30.06.1967 concernant le commerce des agents thérapeutiques, les professions de pharmaciens et de droguiste, avec les modifications du 09.07.1969 et Arrêté du 24.12.1969 concernant les fermeture hebdomadaire des salons de coiffure, 1967-1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295073
 

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