CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.1.4 Arrêtés du 1969, 1985 et 1986 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins et documents divers, 1969-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.1.4
Titre:Arrêtés du 1969, 1985 et 1986 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins et documents divers

Dates

Période de création:1969 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Texte de l'arrêté du 21.01.1969 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins,
- Texte de l'arrêté du 11.12.1985 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins,
- Arrêté du 11.12.1985 paru dans le Bulletin officiel du 20.12.1985,
- Lettres du 10.02.1986 aux administrations communales présentant l'arrêté du 11.12.1985 sur les règlements communaux et appelant à soumettre les règlements communaux à l'approbation du Conseil d'Etat,
- Lettre du 07.01.1986 de l'Union commerciale valaisanne (UCOVA) au Conseiller d'Etat Raymond Deferr concernant l'arrêté du 11.12.1985,
-Réponse à M. Georges Roten de l'UCOVA,
- Textes de l'arrêté du 25.06.1986 concernant les règlements communaux sur l'ouverture et la fermeture des magasins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295143
 

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