CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.6.1 Avant-projet de loi et rapports, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.6.1
Titre:Avant-projet de loi et rapports

Dates

Période de création:1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 2.1.1.6.1/1: Lettre du Chef du Service, Marco Dini, présentant l'avant-projet de loi et le rapport au Conseiller d'Etat Raymond Deferr datée du 27.06.1996,
Dossier 2.1.1.6.1/2: Avant-projet de loi sur l'ouverture et la fermeture des magasins par la Commission d'étude pour la révision de la loi sur la police du commerce, 20.06.1996,
Dossier 2.1.1.6.1/3: Rapport concernant l'avant-projet de loi sur l'ouverture et la fermeture des magasins par la Commissions d'étude pour la révision de la loi sur la police du commerce, 20.06.1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295077
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne