CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1 Révision du 30.01.1985 de la loi sur la police du commerce, 1981-1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1
Titre:Révision du 30.01.1985 de la loi sur la police du commerce
Période de création:1981 - 1997
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295089
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne