CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.6.3 Courrier, procès-verbaux et conférence de presse, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.6.3
Titre:Courrier, procès-verbaux et conférence de presse

Dates

Période de création:1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 6 sous-dossiers:

Dossier 2.1.1.6.3/1: ettre du Service social de protection des travailleurs à la Commission d'étude : analyse des problèmes qui pourraient surgir en relation avec la loi sur le travail et propositions, 18.06.1996.
Dossier 2.1.1.6.3/2: lettre de la Commission cantonale pour les questions d'égalité : propositions, 05.09.1996
Dossier 2.1.1.6.3/3: Lettre de Roger Muller, adjoint au Chef du Service, aux membres de la Commission d'étude et réponse par fax de Mme Véronique Guglielmetti, 20.06.1996.
Dossier 2.1.1.6.3/4: Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat adoptant le calendrier de traitement de l'Initiative populaire : consultation de l'avant-projet et message et document manuscrit "Disposition du message".
Dossier 2.1.1.6.3/5: Documents relatifs à la conférence de presse du 22.07.1996 concernant l'avant-projet de loi.
Dossier 2.1.1.6.3/6: Communiqué de presse du 22.07.1996 par la Fédération valaisanne des Syndicats chrétiens à propos de l'avant-projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295079
 

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