CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.1 Projet de loi du Conseil d'Etat, 1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.1
Titre:Projet de loi du Conseil d'Etat

Dates

Période de création:1984

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi adopté par le Conseil d'Etat à la séance du 18.04.1984,
- Procès-verbal de la séance du 18.04.1984 du Conseil d'Etat adoptant le projet de loi,
- Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 09.05.1984, accompagnant le projet de loi,
- Procès-verbal de la séance du 09.05.1984 du Conseil d'Etat adoptant le message accompagnant le projet de loi,
- Questions de l'Union commerciale valaisanne (UCOVA) à Sion concernant les modifications de la loi, 30.05.1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295090
 

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