CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.1 Lois, règlements et arrêtés d'exéuction sur les loteries, les tombolas et les lotos, 1923-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.1
Titre:Lois, règlements et arrêtés d'exéuction sur les loteries, les tombolas et les lotos

Dates

Période de création:1923 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 08.06.1923,
- Ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 24.05.1924,
- Loi cantonale du 11.11.1926 concernant l'exécution de la loi fédérale du 08.08.1923 sur les loteries et les paris professionnels.
- Un arrêté du 01.10.1937 concernant l'organisation et l'exploitation des loteries,
- Fascicule comportant : la loi cantonale du 11.11.1926, le règlement d'exécution de la loi du 13.05.1937, l'arrêté du 01.10.1937 concernant l'organisation et l'exploitation de loteries et l'arrêté du 03.09.1980,
- Le règlement d'exécution du 13.05.1937 de la loi sur les loteries et les paris professionnels avec modifications du 03.09.1980,
- Procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat du 28.01.1987 et résumé des bases légales concernant les autorisations d'organiser des loteries, des lotos et des tombolas sur le territoire du canton.
-Coupure de la Neue Zürcher Zeitung du 12.02.1991.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295097
 

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