CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.2 Arrêté du 02.10.1962 concernant les lotos, 1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.2
Titre:Arrêté du 02.10.1962 concernant les lotos

Dates

Période de création:1962

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 02.10.1962,
- Arrêté du Conseil d'Etat du 02.10.1962,
- Textes finaux de l'arrêté du 02.10.1962 portant modification du règlement du 13.05.1937 concernant l'exécution de la loi cantonale du 11.11.1926 sur les loteries et les paris professionnels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295098
 

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