CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.4 Arrêté du 22.08.1990 concernant les lotos, 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.4
Titre:Arrêté du 22.08.1990 concernant les lotos

Dates

Période de création:1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Question de la députée Marie-Françoise Perruchoud-Massy portant sur une modification du concernant l'augmentation des montants maximaux autorisés pour chaque série dans les lotos, 16.05.1990,
- Réponse du chef du Service de l'industrie, du commerce et du travail, Marco Dini à la députée Marie-Françoise Perruchoud-Massy, 04.07.1990,
- Projet d'arrêté soumis au Conseiller d'Etat Raymond Deferr par le chef du Service de l'industrie, du commerce et du travail, Marco Dini, 04.07.1990,
- Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat du 22.08.1990 portant l'arrêté modifiant l'arrêté du 03.09.1980 portant modification du règlement du 13.05.1937,
- Texte final et publication de l'arrêté du 22.08.1990,
- Lettre du chef du Département de l'Economie publique à la députée Marie-Françoise Perruchoud-Massy, 27.08.1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295100
 

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