CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.5 Postulat Loeb : propositon de modification de la loi concernant la loterie suisse à numéro, 1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.4.5
Titre:Postulat Loeb : propositon de modification de la loi concernant la loterie suisse à numéro

Dates

Période de création:1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Prise de position du 24.10.1995 du chef du Département de l'Economie publique du canton du Valais, Raymond Deferr, concernant le postulat Loeb,
- Prise de position du 12.10.1995 de la direction de la Loterie romande au Conseil d'Etat concernant le postulat Loeb,
- Prise de position du 12.10.1995 de la Conférence des Chefs de Départements intéressés par la Loterie romande,
- Texte du postulat déposé par le Conseiller national François Loeb, le 21.06.1995, visant à permettre l'organisation d'n tirage de la Loterie suisse à numéros chaque mercredi pour financer partiellement la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295101
 

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