CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.1.3 Règlement de 1991 réglant des cas spéciaux d'application de la loi sur la police du commerce, 1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.1.3
Titre:Règlement de 1991 réglant des cas spéciaux d'application de la loi sur la police du commerce

Dates

Période de création:1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du 26.06.1991 accompagnant le règlement révisant l'arrêté réglant les cas spéciaux d'application de la loi du 18.09.1985,
- Règlement concernant les cas spéciaux d'application de la loi sur la police du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295142
 

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