CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.2 Requête de la Société suisse des marchands forains concernant la révision de la loi de la police du commerce du 30.01.1985, 1986-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.2
Titre:Requête de la Société suisse des marchands forains concernant la révision de la loi de la police du commerce du 30.01.1985

Dates

Période de création:1986 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295146
 

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